Conditions générales de vente

Pour la création d’un arbre généalogique :

Toute création graphique se fera à partir d’un devis validé par le client. Chaque création est unique et le temps de travail dépendra de la demande, donc du nombre d’heures passées.

Le projet démarre quand le client a versé l’acompte de 50% du montant du devis.

Mon tarif horaire pour le graphisme est de 45€TTC.

La mise en page graphique d’un arbre généalogique se fait à partir d’un fichier Gedcom fourni par le client.
S’il ne peut en fournir, la création de ce fichier sera facturé en supplément.(voir ci-dessous Recherches généalogiques)

Pour l’impression d’un arbre généalogique :

J’ai plusieurs prestataires pour l’impression, selon le support et le format souhaité ainsi que le tarif. Pour les petits formats, il s’agit d’un imprimeur en ligne dédié aux professionnels des arts graphiques qui est basé dans le Sud de la France. Pour le grand format publicitaire et supports particuliers, mon imprimeur est basé sur Nice.

Toute impression se fera à partir d’un devis validé par le client.

Le prix dépendra du format, du choix du support ou du papier.

Le prix inclus la livraison en métropole à l’adresse indiquée par le client.

Pour les recherches généalogiques :

N’étant pas généalogiste professionnelle, je ne suis pas en mesure de faire des recherches successorales. Je propose d’aider les particuliers dans le cadre de recherches familiales uniquement en ligne : je ne me déplace pas aux archives ni dans les mairies.

Mon objectif est de retrouver l’état civil d’une personne : naissance-mariages-décès, si possible la fiche militaire d’un homme et aussi des membres collatéraux. Je recherche sur les bases de donénes INSEE, Filae, Geneanet, Gallica-BNF, les archives départementales numérisées…

Mon tarif horaire pour la recherche généalogique est de 20€ TTC

Au fur et à mesure de mes recherches, je vous tiens informés par mail. Je vous fourni à la fin des recherches (par mail et en fichier dématerialisé) ma fiche de route, la fiche individuelle de la personne pour laquelle j’ai enqueté, tous les actes d’état civils retrouvés et tout document trouvé à son sujet. Pour obtenir ces documents imprimés, un supplément de 10€ sera demandé.

Création d’un fichier gedcom : je propose la création de votre Gedcom à partir de votre arbre génalogique fourni ou à partir de mes propres recherches.

A savoir : Le généalogiste familial n’est pas soumis à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens (dans les limites du devis). Son devoir est de faire le maximum pour obtenir des résultats, et son travail devra être rémunéré en cas de succès comme en cas d’échec, suivant les termes du contrat signé.

Caractéristiques essentielles des biens et/ou services

PRIX TTC Toutes taxes comprises en euros – Acompte de 50% à la commande et 50% à la livraison.

MODALITE DE PAIEMENT : paiement accepté par chèque mais le virement bancaire à privilégier et cela réduit les délais.

DROIT DE RETRACTATION : Une fois le devis validé par mail, le projet démarre et le client ne pourra se rétracter. Concernant l’impression : une fois le fichier final validé par le client, il est envoyé en impression donc il n’est plus possible d’annuler la commande.

LIVRAISON : Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires (article L 132-7 du code du commerce) qu’elles soient expédiées en port dû ou en port payé pour le compte du destinataire, ou franco de port. En raison des avaries susceptibles de se produire en cours de route, nos clients doivent obligatoirement vérifier les colis à leur arrivée.

Toutes les réclamations concernant la livraison doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, le transporteur ayant vérifié le nombre, le poids, le conditionnement des colis au moment où il en a pris possession.
Aucun retour ne sera accepté s’il n’est pas expressément autorisé par Communication Hors-Piste et expédié franco à notre usine.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs et les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de la commande, ou un report d’échéance, ou une demande en dommage et intérêt. Les fichiers visuels fournis par le client devrons être de bonne qualité et au bon format (à la taille du support, HD). Livraison sous 15 jours après acceptation du visuel BAT.

En application de la loi n° 92.1442 du 31 décembre 1992, toute somme non payée à l’échéance légale prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de 1,50 %.

Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros [Décret n° 2012-1115]

Modalités de règlement des litiges : le tribunal compétent et le Tribunal du Commerce d’Antibes (Alpes-Maritimes)

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100